Les bénéficiaires

Qui peut bénéficier du revenu de solidarité active.

Tout le monde peut demander à bénéficier du RSA pour autant qu’il remplisse les conditions de ressources et les conditions administratives.

 
Les conditions de ressources

Fonction de la composition du foyer les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond pour l’obtention des allocations de RSA.
On va prendre alors la moyenne des revenus des trois derniers mois, et c’est ce montant qui va permettre de définir l’éligibilté ou non.

pour faire simple il vous suffit de vous rendre à votre CAF ou MSA selon le régime dont vous dépendez ou nettment plus simple vous pouvez directement faire le test sur les sites en ligne de ces deux organismes.

– si vous dépendez du régime social agricole rendez vous sur ce site : www.msa.fr

– sinon rendez vous sur ce site : www.caf.fr

Vous avez besoin de connaitre vos revenus d’activité professionnelle des trois derniers mois, les autres revenus dont vous pourriez bénéficier (rente, location d’un bien …) et enfin le montant des prestations familiales (sauf les aides au logement)
 

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Les conditions administratives

L’age :

Il faut être agé au minimum de vingt cinq ans.
Si vous n’avez pas cet âge il faut avoir travaillé au minimum deux ans dans les trois dernières années (3214 heures)
Ou alors il faut en ayant moins de vingt cinq ans, avoir au moins un enfant à charge ou avoir un enfant qui va naître.

La résidence :

Il faut résider en France, de manière permanente et stable.

Pour les ressortissants de l’union européenne il est juste demandé d’avoir habité en France durant les trois mois qui précedent le dépot de la demande de RSA, et être en règle en ce qui concerne le droit au séjour en France.

Pour les ressortissants des autres pays, il faut être titulaire d’un titre de séjour depuis au minimum cinq ans, exception faite pour les apatrides et les réfugiés